Suivalis · TVA outre-mer
Outil gratuit, sans inscriptionLa TVA d’outre-mer, octroi de mer compris
Trois règles séparent une facture antillaise d’une facture métropolitaine, et la dernière est celle que les logiciels ratent : l’octroi de mer entre dans l’assiette de la TVA. Ce calculateur applique les trois. Il tourne sur le moteur du logiciel Suivalis, donc il donne exactement ce qu’une facture émise porterait.
Les trois règles, et pourquoi elles comptent
1. Des taux de TVA qui ne sont pas ceux de métropole
En Guadeloupe, en Martinique et à La Réunion, le taux normal est de 8,5 % et le taux réduit de 2,1 %, par l’effet de l’article 296 du code général des impôts. Deux taux particuliers s’y ajoutent, 1,75 % et 1,05 %, réservés à des opérations limitativement énumérées.
| Lieu d’imposition | Taux applicables |
|---|---|
| Guadeloupe, Martinique, La Réunion | 8,5 % · 2,1 % · 1,75 % · 1,05 % · 0 % |
| Guyane, Mayotte | TVA non applicable (article 294, 1) |
| France métropolitaine | 20 % · 10 % · 5,5 % · 2,1 % · 0 % |
2. En Guyane et à Mayotte, pas de TVA du tout
Elle n’y est provisoirement pas applicable. Une facture émise depuis ces territoires n’en porte aucune, et doit le dire : une facture muette sur ce point est une facture incomplète.
3. L’octroi de mer majore l’assiette de la TVA
C’est la règle que presque personne n’applique correctement, et elle va dans le sens inverse de ce qu’on croit. L’octroi de mer et l’octroi de mer régional frappent les biens seulement, et ils n’entrent pas dans la base d’imposition de la TVA : l’article 45 de la loi n° 2004-639 le dit en toutes lettres. La TVA porte donc sur le seul hors taxes, et les deux octrois s’ajoutent ensuite au total à payer. Un logiciel qui calculerait la taxe sur le total majoré facturerait davantage que ce qui est dû.
Pour le détail de la règle, qui la doit et ce que la facture doit faire apparaître : l’octroi de mer sur une facture.
Ce que ce calculateur ne fait pas
- Il ne connaît pas votre taux d’octroi de mer. Il dépend de la nomenclature douanière du produit et de la délibération de la collectivité : c’est à vous de le relever au tarif des douanes. Un taux inventé par un logiciel serait pire qu’un champ vide.
- Il ne dit pas si vous êtes redevable. Les producteurs locaux ne le sont qu’au-delà de 550 000 € de chiffre d’affaires de production.
- Il ne remplace pas un conseil fiscal, et ne prétend pas le faire.
Les questions qu’on nous pose
Pourquoi mon logiciel métropolitain sort un autre total ?
Parce qu’il traite l’octroi de mer comme une taxe de plus, posée à côté de la TVA. Sur un bien de 1 000 € en Martinique à 7 % et 2,5 %, l’écart est de 8,08 € sur une seule ligne. Sur une année de facturation, il devient une régularisation.
Et si je suis en franchise en base ?
La facture ne porte pas de TVA et doit mentionner l’article 293 B. Les seuils 2026 sont de 85 000 € pour les ventes et 37 500 € pour les services. Cochez la case : la mention s’affiche telle qu’elle doit figurer sur la pièce.
Le logiciel applique ces règles tout seul.
Suivalis connaît votre lieu d’imposition, ne vous propose que les taux applicables, pose l’octroi de mer sur les lignes de biens, le porte dans le fichier Factur-X là où la norme européenne le permet, surveille votre seuil de franchise et fige le régime sur la pièce au moment de l’émission, pour qu’une facture émise ne change plus jamais. Il s’ouvre sans compte et sans carte bancaire.